SERVICE À LA PERSONNE :
L’article 199 sexdecies du code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectuées, y compris la TVA, en paiement de prestations réalisées par les organismes agrées.
Les dépenses sont éligibles à cet avantage fiscal dans la limite de 12000 Euros par an et par foyer fiscal, avec un plafond annuel par foyer pour l'activité de "petits travaux de jardinage" de 5000 Euros.
Selon l’Union Nationale des Entreprises Paysagistes (UNEP), les travaux éligibles à la réduction d'impôts sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers ; la prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
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Le bêchage, le binage et le griffage
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Le désherbage
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Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
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La taille des haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes (dans le respect du décret du 01/09/2004).
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La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 233-13-22 du code du travail.
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Le traitement des arbres et des arbustes (produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins, fournis par le client).
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Le traitement chimique des gazons (produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins » fournis par le client).
Liste des "petits travaux de jardinage" éligibles selon l'UNEP :
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La tonte
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Le débroussaillement
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L’entretien des massifs et des balcons
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L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
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Le ramassage des feuilles
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La scarification
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L’application d’engrais et/ou d’amendements (produits fournis par le client)
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Le déneigement
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La petite maintenance régulière des allées et des terrasses
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La petite maintenance régulière du mobilier de jardins et accessoires
Ces dépenses sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%
dans la limite de 5 000€ /an, soit une réduction pouvant aller jusqu’à 2 500€/an.
